Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 583 Adopté
Mme Marie-Françoise Clergeau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Dans le cas prévu au 4° de l’article L. 523‑1, l’allocation différentielle n’est pas ... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.