Amendement n° 523 Rejeté

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2016, un rapport sur l’impact de la suppression des jours de carence à l’hôpital.

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’impact de la suppression des jours de carence sur les finances des hôpitaux publics. Les inégalités entre les secteurs privé et public persistent notamment sur les jours de carence. En 2014, le Gouvernement a renforcé cette différence en supprimant le jour de carence dans le secteur public, le secteur privé restant à trois jours. Or, l’instauration par la précédente majorité d’une journée de carence dans la fonction publique hospitalière avait réduit de 40 % le nombre d’arrêts d’un jour en l’espace d’une année. C’est un exceptionnel moyen de lutte contre l’absentéisme, évitant ainsi une fragilisation de l’organisation de nos hôpitaux. Par ailleurs, si l’on venait à réinstaurer ne serait-ce qu’une journée de carence, les économies dégagées chaque année ne seraient pas négligeables, de l’ordre 70 millions d’euros pour le secteur public hospitalier et 400 millions d’euros dans la fonction publique en général. Il est demandé au Gouvernement d’envisager cette hypothèse pour assainir les finances de nos hôpitaux.