Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 522 Rejeté
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de revoir l’architecture du financement de l’assurance maladie en vue de la création d’une protection universelle maladie prévue à l’article 39.
Avec pas moins de 27 pages cumulées dans les articles 20 et 39, c’est dans l’opacité la plus totale que le gouvernement entreprend une refonte majeure des principes fondamentaux de la sécurité sociale.
C’est un amendement de cohérence avec la demande de suppression de l’article 39 relatif à la protection universelle maladie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.