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Amendement n° 292 Non soutenu

M. Lionnel Luca LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

La délivrance de médicaments par les officines peut être effectuée à l’unité.

Exposé sommaire

A l’instar de ce qui se pratique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Canada et dans bien d’autres pays, les médicaments doivent pouvoir être délivrés à l’unité par les officines. Cette pratique éviterait d’avoir un taux très important de médicaments non utilisés pris en charge par l’assurance maladie et représenterait une économie non négligeable sur le budget de la sécurité sociale. Cet amendement tend à généraliser l’expérimentation actuellement en cours.

Cosignataires

Damien Abad, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Jean-Jacques Guillet, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Damien Meslot, Yves Nicolin, Bernard Reynès, Paul Salen, Fernand Siré, François Vannson, Patrice Verchère, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.