Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-93 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer l’aide médicale d’État (AME), qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine (209.000 bénéficiaires en 2011, 282.000 bénéficiaires en 2013, soit +35 %), extrêmement coûteux pour les finances publiques (677 554 415 euros inscrits au budget de l’État en 2015, soit 10 fois plus qu’il y a quinze ans. Dans un contexte de crise migratoire l’AME est de plus en plus utilisée ce qui entraîne de nombreux dépassements de budget. Ainsi en 2014, 73 % des crédits alloués avaient déjà été dépensés fin juillet. Pour 2014, le dépassement est ainsi estimé à 155 millions d’euros. La forte crise migratoire que nous connaissons actuellement doit nous inciter à supprimer ce dispositif, véritable puits sans fond des dépenses publiques au bénéfice d’une aide médicale d’urgence. C’est d’ailleurs ce qu’a voté le Sénat ce mardi 13 octobre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.