Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-718 Retiré
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« délibération »,
insérer les mots :
« de l’organe délibérant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.