Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-527 Retiré
M. Michel Heinrich LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, les mots : « d’habillement » sont remplacés par les mots : « , des produits de maroquinerie ».
Exposé sommaire
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd’hui que les « produits textiles d’habillement », les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.