Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-486 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2015· sort le 6 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en faveur des missions locales, s’agissant des crédits de fonctionnement (sous-action 2, Accompagnement des publics les plus en difficulté, de l’action 2, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, du programme 102, Accès et retour à l’emploi).
La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi), et plus précisément de l’action 1 (Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi), qui finance notamment les contrats de génération.
Si la dotation des missions locales est consolidée, à hauteur de 188,8 millions d’euros, il semble néanmoins nécessaire de renforcer leurs moyens, pour des acteurs essentiels de la politique de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.