Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 octobre 2015· sort le 19 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
15 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, conformément à l’annonce du Gouvernement, la suppression de l’article 15 bis.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.