Amendement n° 68 Adopté
Mme Paola Zanetti SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 undecies
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.