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Amendement n° 337 Non soutenu

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’amendement supprime la nouvelle carte pluriannuelle créée par le projet de loi et qui gratifie l’étranger d’une carte de séjour de quatre ans après 12 mois de présence sur le territoire national.Une telle mesure revient à prôner « l’intégration » par toujours moins de contraintes. La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » est une immigration choisie déguisée qui pille les pays en développement de leurs meilleures ressources humaines et prive de possibles emplois nos meilleurs éléments, trop souvent contraints d’émigrer à l’étranger, privant ainsi la France de ses talents nationaux.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.