Amendement n° 18 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2015· sort le 23 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le projet de loi fait de l’assignation à résidence la règle et la rétention administrative. Ainsi, les étrangers en situation irrégulière peuvent se déplacer à leur guise, mettant les forces de l’ordre en difficulté lors de l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. Le nombre de déboutés qui se maintiennent sur le territoire continuera d’augmenter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.