ipolitiki

Amendement n° 903 Tombé

M. Gérald Darmanin LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 octies

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les présidents des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct, à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux. »

Exposé sommaire

La Loi n°2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a transféré un certain nombre de compétences aux métropoles. Ainsi, les décisions prises par les conseillers métropolitains, ont un impact direct sur le quotidien des habitants de ces métropoles. C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen de cette Loi, il a été décidé que les conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel direct. S’il parait normal que les citoyens puissent choisir leur conseillers métropolitains, il semble normal qu’ils puissent également choisir celui qui va diriger leur métropole. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose que les présidents des conseils des métropoles soient également élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers métropolitains, c’est-à-dire à l’occasion des élections municipales.

Cosignataires

Gérald Darmanin, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Franck Gilard, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.