Amendement n° 57 Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 3 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 251
Dispositif
À l’alinéa 251, supprimer les mots :
« , au titre des exercices 2016 à 2020, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à pérenniser l’architecture fiscale découlant de la création de la Métropole du Grand Paris.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Jacques Alain Bénisti, Gilles Carrez, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Devedjian, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.