Amendement n° 463 Non soutenu
Mme Annie Genevard LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires.
Par souci de simplification, il n’est pas nécessaire de légiférer.
Cosignataires
Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Jacques Lamblin, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.