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Amendement n° 263 Non soutenu

M. Jacques Alain Bénisti LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Exposé sommaire

Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d’énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s’assurer de la complémentarité des réseaux existants. Le présent amendement supprime les dispositions du texte pour les remplacer par une nouvelle rédaction qui est proposée après l’alinéa 27.

Cosignataires

Jacques Alain Bénisti

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.