Amendement n° 177 Non soutenu
M. Maurice Leroy UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« doivent être compatibles avec »
les mots :
« prennent en compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.