Amendement n° 1250 Retiré
M. Christophe Léonard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l’objet depuis le 1 er janvier 2012.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.