Amendement n° 1122 Non soutenu
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« qu’ »,
insérer les mots :
« au financement des opérations ».
Exposé sommaire
L’objet est de permettre que les départements puissent effectivement contribuer aux financements des opérations d’entretien de l’espace rural réalisées par les associations syndicales autorisées (ASA), qui le plus souvent ne relèvent pas des dépenses d’investissement.
Cet ajout permet d’éviter que seules des opérations d’aménagement soient prises en comptes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.