Amendement n° 1066 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rétablir le premier alinéa de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1 er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2017 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de reporter d’un an la date de création de la Métropole du Grand Paris.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.