Union européenne : prévention et lutte contre le tabac · rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805)
Amendement n° 4 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juin 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et de pratiques commerciales ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.