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Amendement n° 20 Rejeté

M. Guy Geoffroy LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quaterdecies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous avons eu suffisamment l’occasion de débattre de ce point avec le rapporteur, en particulier lors des débats sur la réforme pénale d’août 2014, pour qu’il n’échappe à personne que nous sommes fermement opposés à cet article, qui prévoit la prise en compte de la surpopulation carcérale dans l’octroi des réductions supplémentaires de peines. Il est en outre regrettable que ce véhicule législatif serve de « roue de secours » à des dispositions qui n’avaient pas fait consensus lors de la réforme pénale.

Cosignataires

Georges Fenech, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Jean-Frédéric Poisson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.