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Amendement n° 85 Non soutenu

Député —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 février 2015· sort le 18 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er . La suppression de la clause de compétence générale affaiblira le rôle de proximité du département. En effet, il est important que le département ne devienne pas une simple caisse d’enregistrement des prestations sociales mais qu’il soit et qu’il reste au contraire une véritable collectivité de projet, proche des préoccupations des nos concitoyens. Il est important que le département puisse continuer à intervenir dans le domaine économique, notamment agricole, afin qu’il puisse conduire une action politique de proximité.

Cosignataires

Damien Abad

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.