Amendement n° 2135 Retiré
Député —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2015· sort le 4 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 2122
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 30 juin 2017 »
la date :
« 1 er janvier 2018 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2017 »
la date :
« 30 juin 2018 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement reportant la date limite de prise de compétence au 1 er juin 2018, afin de coïncider avec la date proposée par votre rapporteur pour la prise de compétence de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de lutte contre les inondations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.