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Amendement n° 82 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· sort le 16 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :   (En milliards d'euros)     Besoin de financement       Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8      Dont amortissement de la dette à long terme 41,8      Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0      Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes 0,2 Déficit à financer 76,8      Dont déficit budgétaire 88,8      Dont dotation budgétaire du 2 e programme d'investissements d'avenir -12,0 Autres besoins de trésorerie 3,3          Total  …………………………………………………………………………………. 184,1         Ressources de financement       Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 173,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 1,5 Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme   3,2 Variation des dépôts des correspondants - 1,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements  de trésorerie de l’État   0,7 Autres ressources de trésorerie 6,7          Total  …………………………………………………………………………………. 184,1

Exposé sommaire

Les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l’État, présentées dans le tableau de financement, comme suit : - les autres ressources de trésorerie (6,7 Md€ contre 5,2 Md€ dans le texte adopté par le Sénat) sont révisées en hausse de 1,5 Md€, grâce aux primes à l’émission, nettes des pertes sur rachat, enregistrées à l’issue du programme d’émissions qui est désormais achevé ; - par conséquent, la contribution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État est révisée en baisse de 0,9 Md€, à 0,7 Md€ ; et la variation nette de l’encours des titres d’État à court terme est revu en baisse de 0,6 Md€, à +3,2 Md€.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.