Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 82 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· sort le 16 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
103,8
Dont amortissement de la dette à long terme
41,8
Dont amortissement de la dette à moyen terme
62,0
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)
-
Amortissement des autres dettes
0,2
Déficit à financer
76,8
Dont déficit budgétaire
88,8
Dont dotation budgétaire du 2 e programme d'investissements d'avenir
-12,0
Autres besoins de trésorerie
3,3
Total ………………………………………………………………………………….
184,1
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats
173,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
1,5
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme
3,2
Variation des dépôts des correspondants
- 1,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
0,7
Autres ressources de trésorerie
6,7
Total ………………………………………………………………………………….
184,1
Exposé sommaire
Les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l’État, présentées dans le tableau de financement, comme suit :
- les autres ressources de trésorerie (6,7 Md€ contre 5,2 Md€ dans le texte adopté par le Sénat) sont révisées en hausse de 1,5 Md€, grâce aux primes à l’émission, nettes des pertes sur rachat, enregistrées à l’issue du programme d’émissions qui est désormais achevé ;
- par conséquent, la contribution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État est révisée en baisse de 0,9 Md€, à 0,7 Md€ ; et la variation nette de l’encours des titres d’État à court terme est revu en baisse de 0,6 Md€, à +3,2 Md€.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.