Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 26 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2014· sort le 16 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.