Amendement n° 286 Adopté

I – A u premier alinéa, substituer au montant : « 52 108 244 000 € » le montant : « 50 728 626 025 € » II – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 € » le montant : « 36 607 053 € » III. –  En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 5 958 321 € » le montant : « 5 961 121 € » IV. –  En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1 846 877 € » le montant : « 1 825 130 € »  V. – En conséquence, à la seizième ligne du même tableau du même alinéa , substituer au montant : « 685 067 € » le montant : « 655 641 € » ; VI. –  En conséquence, à la dix-septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 226 206 € » le montant : « 193 313 € ». VII. –  En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 52 108 244 € » le montant : «  50 728 626  ».

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences des amendements adoptés aux articles précédents du présent PLF 2015. A cet effet : - il rétablit la minoration de DGF qui avait été atténuée par le vote du Sénat ; - il prend en compte la suppression du dispositif spécifique que le Sénat avait adopté en faveur de Saint-Barthélemy et son impact sur le FCTVA ; il modifie le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale pour tenir compte essentiellement de l’adoption, à l’initiative de la commission des finances, d’un amendement rétablissant la minoration de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux.