Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 275 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :
majorer de 22 350 000 € les autorisations d’engagement et de 22 350 000 € les crédits de paiement du programme « Radars » ;
minorer de 7 350 000 € les autorisations d’engagement et de 7 350 000 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.