Amendement n° 143 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 199  quater  B est abrogé ; « 2° Le 7 de l’article 39, le 4° du 1 de l’article 93 et le  a du 4 du II de l’article 1727 sont abrogés ; « 3° Au  b du 2 de l’article 200‑0 A, la référence : « 199  quater  B, » est supprimée ; « 4° Au quatrième alinéa de l’article 193, au 5 du I de l’article 197, à la première phrase du dernier alinéa du 4 de l’article 199  sexdecies , à la première phrase du premier alinéa du 7 de l’article 200  quater , à la première phrase du second alinéa du II de l’article 234  decies  A, à la première phrase du III de l’article 200  undecies , à la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 200  duodecies et à la première phrase du VII de l’article 200  quaterdecies , la référence : « 199  quater  B » est remplacée par la référence : « 199  quater  C ». « II. – Le I est applicable à compter du 1 er  janvier 2016. ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve des coordinations proposées par la commission des Finances du Sénat. Il s’agit de supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, dont bénéficient les adhérents des organismes de gestion agréés.