Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 135 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 508 € ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 045 € »
le montant :
« 1 135 € ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 1 720 € »
le montant :
« 1 870 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.