Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 133 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 51 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l’article 51 bis adopté à l’initiative du Sénat. L’engagement pris par le Gouvernement de faire le point sur les difficultés des stations-services dans les zones rurales, en dehors des zones de haute-montagne ou des zones rurales très isolées qui ne sont pas concernées par la suppression de l’aide, devrait permettre d’éclairer cette problématique sans nécessiter l’élaboration d’un nouveau rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.