Amendement n° 6 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À l’alinéa 2, supprimer la référence : « au V de l’article 44 quindecies , » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la référence : « à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39  quinquies  D, ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « au second alinéa du IV de l’article 44 sexies , ». IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « au 3 du VI de l’article 44 septies , » . V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « des articles 44 duodecies et » les mots : « de l'article ». VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D, ». VII. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « des articles 1383 H et », les mots : « de l’article ». VIII. –En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « à l’avant-dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A, ». IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « des I quinquies A et » le mot : « du ».

Coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en cours de discussion.