Amendement n° 5 Adopté
Mme Sophie Errante SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 décembre 2014· sort le 15 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.