Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 62 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants :
« I bis . – L’article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié :
« 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ;
« 2° Le 12° du I est abrogé ;
« 3° Le B du VI est abrogé. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.