Amendement n° 200 Sans sort

A l’alinéa 2 remplacer le mot« dispositif » par les mots « aérosol doseur» ; A l’alinéa 4 remplacer le mot « dispositif » par les mots : « aérosol doseur» ; A l’alinéa 4 insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » ; A l’alinéa 5  insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » ; A l’alinéa 6  insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » ; A l’alinéa 9  insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » (deux occurrences) ; A l’alinéa 10 insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » ; A l’alinéa 11 insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur ».

L’amendement proposant de réintroduire l’article 43 ter lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale vise à créer des règles spécifiques de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif. Le présent sous-amendement précise que cette substitution ne concernera que les médicaments inhalés sous forme d’aérosols doseurs, qui sont les seuls à faire l’objet de copies. De plus les dispositifs de dispensation de poudre sèche sont interdits à la substitution dans tous les pays européens comparables. Ce sous-amendement a donc pour objet d’autoriser la substitution des médicaments inhalés administrés à l’aide d’un aérosol doseur, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat.