Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 154 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au dernier alinéa du 6° du II de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.