Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 140 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l'alinéa 16, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« et des objectifs quantitatifs de développement de la chirurgie ambulatoire ».
Exposé sommaire
Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur de réorganisation de l’offre de soins et d’amélioration de la pertinence des soins, qu’il convient de mentionner explicitement dans le contrat visé au présent article.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.