Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 130 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« dernier alinéa »
la référence :
« d ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.