Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 116 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase du VII de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« prennent effet »
les mots :
« entrent en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.