Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 115 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase du VII de l’alinéa 16, supprimer la référence :
« III, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l’article qu’il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.