Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 109 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Substituer au premier alinéa du 4° du II de l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article 23‑2 est ainsi modifié :
« a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence :
« II. – »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.