Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 103 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« Mayotte »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.