Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 550 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 décembre 2014· sort le 1 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les perspectives d’exécution en autorisations d’engagement des programmes 148 « Fonction publique », 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » nécessitent une minoration des annulations initialement prévues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.