Amendement n° 504 Retiré

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « compétition précitée » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 14. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. VII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition du Festival international du film de Cannes, afin de concurrencer les multiples festivals de film internationaux.