Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 457 Retiré
Mme Karine Berger SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2014· sort le 4 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Congrès mondial de philosophie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du congrès mondial ».
IV. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots :
« de la compétition précitée »
les mots :
« du congrès mondial précité ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition la Fédération internationale des sociétés de philosophie, pour permettre à la France d’attirer de nouveau le Congrès mondial de philosophie, qu’elle n’a pas accueilli depuis 1900.
Rassemblant chaque année plusieurs milliers de participants, l’accueil de ce Congrès constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.