Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 338 Retiré
M. Pascal Cherki SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2014· sort le 4 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.
L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.