Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« génocides et des crimes contre l’humanité du XX e siècle »
les mots :
« crimes de génocide et des crimes contre l’humanité » .
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d’égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité commis au XX e siècle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.