Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1 er de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.