Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« instauré par l’article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1 er de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.