Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 577 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 22 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions du présent article ne constituent pas un mécanisme pérenne satisfaisant pour apporter une réponse durable à la question des modalités de prise en charge par la protection sociale des médicaments innovants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.